PROPOSITION DE STATUTS
ASSOCIATION LOI 1901
ARTICLE 1- TITRE DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du premier juillet 1901 modifiée et ses textes d'application, ayant pour dénomination:
« Jovenes Persiguiendo Suenos »
ARTICLE 2- OBJET DE L’ASSOCIATION
Cette association a pour objet de favoriser le développement de jeunes boliviens et boliviennes issus de milieux défavorisés, et notamment de les soutenir financièrement et moralement dans le déroulement de leurs études universitaires.
ARTICLE 3-SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris (75) au 29 rue des Boulets, 75 011. Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4- DUREE
L'association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5- MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont multiples et divers mais se caractérisent principalement par :
L'engagement d’un groupe de parrains s’efforçant de mobiliser des ressources pédagogiques, relationnelles et financières envers un groupe de boursiers boliviens constitué en groupe autogéré.
La présentation de projets et demandes de financements auprès de collectivités publiques, établissements publics ou privés et de divers bailleurs de fonds tels que les fondations ou les associations.
L’organisation de manifestations et de toutes autres activités pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
ARTICLE 6- COMPOSITION
L’association se compose de
membres adhérents
membres actifs
membres d’honneur
Les membres adhérents sont ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle de 10 euros. Ils ont droit de vote à l’assemblée Générale.
Ils sont considérés comme membres actifs lorsqu’ils s'engagent à participer au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet;
Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services éminents à l’association et qui sont désignés comme tels par le Conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation annuelle mais conservent une voix consultative.
ARTICLE 7- ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés
La qualité de membre se perd par :
la démission notifiée par lettre au président de l'association
décision du conseil, notifiée au président de l’association, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense;
le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
l'exclusion prononcée sur délibération du conseil d'administration notamment en cas de non-paiement de cotisation.
Les ressources de l’association comprennent :
le versement d'une cotisation annuelle par chaque membre, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
les contributions mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles des parrains
les dons manuels occasionnels
les subventions allouées par les collectivités publiques, établissements publics ou privés, ou les divers bailleurs de fonds tels que les fondations ou les associations.
les produits de la vente d’articles, de service ou de prestations fournies par l’association
toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10- LE CONSEL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
En
cas de vacances de poste, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif à la plus
prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. En cas d'absences répétées sans motif valable, les membres du conseil sont réputés démissionnaires d'office.
Le conseil se réunit:
sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins deux fois par an
si sa réunion est demandée par au moins un quart de ses membres
La présence ou la représentation de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Le conseil définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
un président
un ou des vice-présidents s’il y a lieu
un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier adjoint
un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association après autorisation du conseil d’administration.
ARTICLE 11- REMUNERATIONS
Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière bénévole.
ARTICLE 12- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs au cours d'une même assemblée.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports, moral ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle autorise la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres.
ARTICLE 13- ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE
Si
besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président
peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à
celles de l’ Assemblée Générale
ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 13, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Un
règlement intérieur sera établi par le conseil
d’administration qui le soumettra à l’AG
Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et à l’administration interne de l’association, tant en France qu’en Bolivie. Le règlement intérieur ne peut en aucun cas s’opposer aux statuts.
Fait à Paris
le 1 er février 2006,
Signatures :
La présidente La trésorière La secrétaire
Muriel Brener Edith Kolo Christophe Favoreu Julie Thuriere